Conditions d’utilisation

Conditions

Conditions d'utilisation


§ 1 Champ d'application, conditions générales du client

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux contrats d'achat et de livraison de travaux entre
Levent Aynal et le client. Si le client est un entrepreneur, elles s'appliquent également à toutes les commandes futures du client sans qu'il soit besoin d'une référence particulière.
Les conditions du client ne font pas partie du contrat.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni indépendantes.


§ 2 Prix, paiement


Les prix affichés dans la boutique incluent la taxe de vente légale. Si le client est un entrepreneur
la taxe de vente est réputée convenue au taux légal respectif.
Le vendeur a le droit, malgré les dispositions contraires du client, de compenser initialement les paiements avec des dettes plus anciennes. Si des frais et des intérêts ont déjà été encourus, les paiements seront d'abord imputés sur les frais, puis sur les intérêts et enfin sur la prestation principale.